Privacy policy
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2025
La société 31EME SIECLE, exploitant le site kapitales.fr, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
31EME SIECLE
SARL au capital de 5 000,00 €
RCS Albi : 824 291 942
Siège social : 10 rue Flottes, 81000 Albi, France
Email : contact@kapitales.fr
Téléphone : +33 (0)5 63 43 07 92
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées lors de la création de compte et de la commande
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations de livraison : adresse de livraison complète
- Informations de facturation : adresse de facturation, informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
- Historique des commandes : produits achetés, montants, dates de commande
- Informations de personnalisation : spécifications et préférences pour vos produits personnalisés
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Cookies et technologies similaires : voir notre section sur les cookies ci-dessous
- Données de connexion : date et heure de connexion, actions effectuées sur le site
2.3 Données que vous nous fournissez volontairement
- Communications : emails, messages via le formulaire de contact, avis clients
- Préférences marketing : consentement à recevoir nos communications commerciales
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et exécution de vos commandes | Exécution du contrat |
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Communication concernant vos commandes | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Service client et support | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurité | Obligation légale et intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement (vous pouvez vous désabonner à tout moment) |
| Amélioration de nos services et du site | Intérêt légitime |
| Analyses statistiques et études de marché | Intérêt légitime |
4. Destinataires de vos données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Personnel autorisé de 31EME SIECLE : pour la gestion de vos commandes et du service client
-
Prestataires de services :
- Shopify Inc. : hébergement et plateforme e-commerce
- Prestataires de paiement : traitement sécurisé des paiements
- Transporteurs : livraison de vos commandes
- Services de marketing et communication (avec votre consentement)
- Autorités légales : si requis par la loi ou pour protéger nos droits
Nous nous assurons que tous nos prestataires respectent le RGPD et offrent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données.
5. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Certains de nos prestataires de services (notamment Shopify Inc.) sont situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Décisions d'adéquation de la Commission Européenne
- Certifications reconnues (Privacy Shield, etc.)
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après votre dernière activité
- Données de commande : 10 ans pour respecter nos obligations comptables et fiscales
- Données de paiement : 13 mois après la transaction (conformément aux exigences des organismes de carte bancaire)
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre désinscription
- Cookies : 13 mois maximum
- Données de navigation : 25 mois maximum
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (newsletters, cookies non essentiels)
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@kapitales.fr
- Par courrier : 31EME SIECLE - 10 rue Flottes - 81000 Albi - France
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
8.2 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de performance : collectent des informations sur l'utilisation du site pour améliorer ses performances (Google Analytics, etc.)
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, devise, etc.)
- Cookies publicitaires : permettent de vous proposer des publicités personnalisées
8.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- Via les paramètres de cookies disponibles sur notre site
- Via les paramètres de votre navigateur (consultez l'aide de votre navigateur)
Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
9. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés
- Toute autre forme de traitement illicite
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
- Hébergement sécurisé chez Shopify
- Contrôle d'accès strict aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Formation de notre personnel à la protection des données
10. Données des mineurs
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.
11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
13. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
31EME SIECLE - Kapitales
10 rue Flottes
81000 Albi
France
Email : contact@kapitales.fr
Téléphone : +33 (0)5 63 43 07 92
Résumé de vos droits RGPD :
- ✓ Droit d'accès à vos données
- ✓ Droit de rectification
- ✓ Droit à l'effacement
- ✓ Droit à la limitation du traitement
- ✓ Droit à la portabilité
- ✓ Droit d'opposition
- ✓ Droit de retirer votre consentement
- ✓ Droit de réclamation auprès de la CNIL