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Conditions de Service

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions de Service (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web kapitales.fr (le « Site ») exploité par la société 31EME SIECLE. En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Article 1 - Acceptation des conditions

En accédant et en naviguant sur le Site kapitales.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de Service ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la société 31EME SIECLE.

Article 2 - Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 3 - Accès au site

L'accès au Site est autorisé de manière temporaire. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

Vous êtes responsable de la mise en place de tous les arrangements nécessaires pour avoir accès au Site et de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet connaissent ces Conditions et les respectent.

Article 4 - Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas leur utilisation et jouissance du Site.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site de manière illégale ou frauduleuse
• Transmettre ou diffuser du contenu offensant, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou à tout système informatique connecté au Site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans notre autorisation écrite préalable
• Introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes malveillants
• Copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

Article 5 - Compte utilisateur

Pour effectuer un achat ou accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une utilisation frauduleuse ou une violation de ces Conditions.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, sons, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de la société 31EME SIECLE ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à consulter et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de ne pas modifier le contenu et de conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété.

Toute autre utilisation, reproduction, distribution, publication ou transmission du contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 - Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, avis, photos ou tout autre contenu sur le Site (« Contenu Utilisateur »), vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu n'est pas diffamatoire, obscène ou illégal

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces Conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.

Article 8 - Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

Article 9 - Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou à vos informations personnelles
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site
• Tout bug, virus ou autre élément nuisible transmis par des tiers
• Toute erreur ou omission dans le contenu

Article 10 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société 31EME SIECLE, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de tout droit de tiers
• Tout Contenu Utilisateur que vous soumettez

Article 11 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Article 12 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies.

Article 13 - Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces Conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Article 14 - Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 15 - Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société 31EME SIECLE concernant l'utilisation du Site.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 17 - Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter :

31EME SIECLE - Kapitales
10 rue Flottes
81000 Albi
France

Email : contact@kapitales.fr
Téléphone : +33 (0)5 63 43 07 92