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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2025
Article 1 - Informations légales
Le présent site est édité par :
Société 31EME SIECLE
Nom commercial : Kapitales
Adresse : 10 rue Flottes, 81000 Albi, France
Email : contact@kapitales.fr
Téléphone : 05 63 43 07 92 (appel non surtaxé)
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 31EME SIECLE et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site kapitales.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Produits
Tous nos produits sont personnalisés selon les spécifications du client. Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison de la nature personnalisée de nos produits.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 - Commande
Le client passe commande en ligne sur le site kapitales.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement.
Article 8 - Droit de rétractation - Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour nos produits personnalisés, sauf en cas d'erreur de notre part (produit défectueux, non conforme ou erreur de personnalisation).
Article 9 - Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
- Produit défectueux ou endommagé à la réception
- Erreur de personnalisation de notre part
- Produit non conforme à la description
- Erreur d'expédition
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter dans les 14 jours suivant la réception du produit à l'adresse contact@kapitales.fr en fournissant des photos du produit et du défaut constaté. Les frais de retour seront à notre charge en cas d'erreur avérée de notre part.
Article 10 - Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien, durant laquelle il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit s'il présente un défaut de conformité.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
Le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
Article 11 - Responsabilité
La société 31EME SIECLE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site kapitales.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société 31EME SIECLE. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kapitales.fr.
Article 14 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la société 31EME SIECLE. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Article 15 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 16 - Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@kapitales.fr
Par téléphone : 05 63 43 07 92 (appel non surtaxé)
Par courrier : Kapitales - 10 rue Flottes, 81000 Albi, France